Politique de confidentialité SNSC

Politique de Confidentialité

1. OBJET

Toutes personnes physiques, visiteurs du site snsc.fr, abonnés et utilisateurs, acteurs de santé référencés sur l'annuaire affiché sur snsc.fr ; sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement automatisé par le SNSC (Syndicat National des Sexologues Cliniciens).

Le SNSC expose dans la présente Politique la manière dont elle traite et protège les Données à caractère personnel des Professionnels et des Usagers.

2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci après nommé “RGPD”), le Responsable du traitement est, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le Sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le SNSC est Responsable de traitement pour les Données à caractère personnel collectées notamment dans le cadre de (i) l’administration et la gestion de l’annuaire des Acteurs de santé, (ii) la navigation sur les Sites, (iii) la création de statistiques relatives à l’utilisation de la Plateforme ainsi qu’au secteur de la santé, leur computation et leur anonymisation et, (iv) la gestion du compte des Abonnés du SNSC.

En tant que Responsable de traitement, le SNSC prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions du RGPD.

3. ORIGINE DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Les Données à caractère personnel traitées par le SNSC sont collectées via différents canaux. 3-1. Données à caractère personnel fournies par les Professionnels.

Le SNSC est susceptible de traiter les Données à caractère personnel fournies directement par l’Utilisateur (i) lors de la création de son Compte SNSC ou de l’Utilisation des Services du SNSC, (ii) via les formulaires de contact ou tout autre document disponible en ligne sur les Sites et ou fournies à l’occasion d’évènements extérieurs tels que les salons professionnels, (iii) lors des échanges téléphoniques avec le SNSC.

3-2. Données à caractère personnel collectées de sources publique ou auprès de tiers.

Le SNSC est susceptible de collecter des Données à caractère personnel concernant l’Utilisateur auprès de tiers.

Recommandations d’autres Acteurs de Santé : Certaines fonctionnalités disponibles dans les Services permettent aux Abonnés du SNSC qui le souhaitent de recommander à leurs confrères l’utilisation des Services du SNSC. Les informations ainsi complétées peuvent être utilisées par le SNSC aux fins de contacter l’Utilisateur et lui proposer d’accéder aux Services.

Les communications envoyées sont accompagnées d’informations sur l’origine et la nature des Données à caractère personnel collectées.

Données publiques : le SNSC est susceptible d’utiliser des Données à caractère personnel publiques disponibles, notamment sur les sites internet des Acteurs de santé.

Ces Données à caractère personnel sont utilisées aux fins de créer et mettre à disposition du grand public un annuaire des Acteurs de santé, disponible sur le site snsc.fr.

3-3. Les Données à caractère personnel que le SNSC collecte automatiquement lors de l’utilisation des Services du SNSC.

Lors de la navigation sur les Sites par les Professionnels et les Usagers, le SNSC est susceptible de recueillir leurs Données à caractère personnel afin d’établir des statistiques de fréquentation des Sites et d’effectuer des campagnes de publicité ciblées.

4. FINALITÉS ET TRAITEMENTS DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTÉES

4-1. Finalité de gestion du compte SNSC

Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci, pour une durée équivalente à celle de la relation contractuelle + 3 mois, le SNSC conserve et traite les données à caractère personnel suivantes :

- Données d’identité : Genre, nom, prénom, date de naissance, nationalité, photographie.

- Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, document d’identité (carte d’identité, passeport).

Le SNSC conserve une photocopie de la pièce d’identité afin de s’assurer de : l’identité de l’Acteur de santé au moment de la création de son Compte, l’identitovigilance de l’Acteur de santé en cas de litige relatif à l’identité de l’Acteur de santé.

- Autres : Coordonnées bancaires (RIB) et/ou Empreinte CB

4-2. Finalité de création d'un annuaire

4-2-1. Pour les Abonné.e.s

Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci, jusqu’à demande de suppression (pour information, le délai de traitement des demandes de suppression de données à caractère

personnel est de 30 jours maximum. En cas de demande complexe, ce délai peut être allongé jusqu’à 60 jours), le SNSC conserve et traite les données à caractère personnel suivantes :

- Données d’identité : Nom, prénom, titre

- Données professionnelles : adresse professionnelle, photographie, membre ou non d’une association agréée, parcours universitaire et professionnel, projets de recherche et publications, récompense et distinctions, associations, spécialité, présentation, langues parlées, secteur conventionné, plages d’ouvertures de consultation

4-2-2. Pour les prospects

Dans l’intérêt légitime du SNSC, jusqu’à demande de suppression (pour information, le délai de traitement des demandes de suppression de données à caractère personnel est de 30 jours maximum. En cas de demande complexe, ce délai peut être allongé jusqu’à 60 jours), le SNSC conserve et traite les données à caractère personnel suivantes :

- Données d’identité : Nom, prénom, titre

4-3. Finalité de fourniture d’informations quant aux services du SNSC

(nouvelles fonctionnalités, guide d’utilisation des services ...)

Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci, pour une durée équivalente à celle de la relation contractuelle + trois (3) mois, le SNSC conserve et traite les données à caractère personnel suivantes :

- Données d’identification : Nom (et nom de naissance), Prénom

- Données de contact : Adresse email, Numéro de téléphone

4-4. Finalité d’analyse de l’utilisation des applications et des appareils (navigation sur le Site)

Dans l’intérêt légitime du SNSC, pour une durée de 6 mois à compter de la connexion (pour les logs de connexion) et de 1 an à compter du jour de l’enregistrement (pour l’adresse IP), le SNSC conserve et traite les données à caractère personnel suivantes :

- Données de connexion et d’utilisation du Site snsc.fr (date et heure de la visite du Site ou d’utilisation du Service, ID de session, Matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP).

4-5. Finalité de prévention et de lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking, attaques DDos etc.)

- Données de connexion et d’utilisation du Site snsc.fr (matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP).

NB : A la demande des autorités judiciaires, le SNSC peut transmettre les adresses IP collectées, afin que l’Utilisateur soit identifié en coopération avec son fournisseur d’accès à Internet.

4-6. Finalité d’enquêtes facultatives sur les Services du SNSC et leurs possibles évolutions, recueil de témoignages, analyse du taux de satisfaction (NPS score), permettant au SNSC d’améliorer son produit

Dans l’intérêt légitime du SNSC, pour une durée de 1 mois à réceptions des questionnaires envoyés au SNSC (à l’issue de ce délai, les Données à caractère personnel sont anonymisées), le SNSC conserve et traite les données à caractère personnel suivantes (en fonction des enquêtes) :

- Données d’identification : Nom, Prénom, Âge, genre

- Données de contact : Coordonnées téléphoniques et postales professionnelles - Données professionnelles : Activité professionnelle

- Autres : Questions diverses sur le secteur de la santé ou sur le parcours de soins

4-7. Finalité de campagnes marketing par email et SMS, informations sur les nouveautés du SNSC (Services, produits) et prospection commerciale

Dans l’intérêt légitime du SNSC et jusqu’à opposition, le SNSC conserve et traite les données à caractère personnel suivantes :

- Données d’identification : Nom, Prénom

- Données de contact : Adresse email, Numéro de téléphone

- Données professionnelles : Spécialité

4-8. Finalité de campagnes marketing sur les réseaux sociaux et moteurs de recherche, informations sur les nouveautés du SNSC (Services, produits) et prospection commerciale

Dans l’intérêt légitime du SNSC et jusqu’à opposition (géré automatiquement par les plateformes), le SNSC conserve et traite les données à caractère personnel suivantes :

- Données de navigation (historique des recherches, centres d’intérêt, spécialité). Le ciblage effectué est non individuel.

4-9. Finalité de création d’une base de prospects

Dans l’intérêt légitime du SNSC et jusqu’à opposition ou demande de suppression (pour information, le délai de traitement des demandes de suppression de données à caractère personnel est de 30 jours maximum. En cas de demande complexe, ce délai peut être allongé jusqu’à 60 jours), le SNSC conserve et traite les données à caractère personnel suivantes :

- Données d’identification : Nom, Prénom

- Données de contact : Numéro de téléphone, Adresse email

- Données professionnelles : Spécialité, Adresse professionnelle

4-10. Finalité d’informations relatives à la navigation sur le Site snsc.fr (Sites visités, pages consultées etc.)

Avec consentement et pour une durée de 14 mois, le SNSC conserve et traite les données à caractère personnel suivantes :

- Données de navigation : Navigateur de l’utilisateur (type et langue du navigateur), l’adresse de protocole Internet (adresse IP) et les informations dérivées de l’adresse IP de l’utilisateur telles que l’emplacement géographique, les numéros d’identification des appareils et des applications, le fournisseur de services Internet, les pages et les fichiers consultés par l’utilisateur, le système d’exploitation, les timbres date/heure associés à l’utilisation.

4-11. Finalité de gestion de la base de données clients (Gestion et optimisation de la base de données clients, création de rapports, formation des équipes support du SNSC, ...)

Dans l’intérêt légitime du SNSC, pour une durée équivalente à celle de la relation contractuelle + trois (3) mois, le SNSC conserve et traite les données à caractère personnel suivantes :

- Données d’identification : ID Utilisateur, Nom, Prénom

- Données de contact : Numéro de téléphone, Adresse email

- Données professionnelles : Spécialités, Pays d’exercice, Adresse postale (professionnelle) - Données de compte : Date de dernière connexion, Données d’utilisation de l’Agenda, Données de tracking (nombre d’emails ouverts, usages des Services), taux d’utilisation des Services, enregistrement des conversations téléphoniques (aux fins de formation des équipes et d’évaluation de la qualité des Services), numéro de compte, historique du compte

- Autres : Réponses aux enquêtes

5. SOUS TRAITANTS ET DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Usage interne : Les Données à caractère personnel des Professionnels et des Usagers peuvent être traitées par les membres du bureau et employés du SNSC, dans la limite de leurs attributions respectives et ce exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente Politique.

Destinataires et sous-traitants :

Hébergement : Afin de respecter les dispositions concernant les Données à caractère personnel, le SNSC a recours à Wix en tant qu’Hébergeur du Site snsc.fr.

Le SNSC peut être amenée à communiquer les informations relatives à l’Utilisateur dans le cadre de réquisitions judiciaires aux autorités administratives et judiciaires compétentes.

6. EXERCICE DES DROITS

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les Professionnels et/ou Usagers disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :

- Droit d’accès (article 15 RGPD) : les Professionnels et Usagers peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par le SNSC, - Droit de rectification (article 16 RGPD), et droit d’effacement (article 17 du RGPD) : les Professionnels et Usagers peuvent demander la modification ou la suppression de leurs Données à caractère personnel.

- Droit d’opposition (article 21 RGPD) : les Professionnels et Usagers peuvent s’opposer au traitement de leurs Données à caractère personnel à des fins de marketing direct et/ou peut s’opposer aux traitements effectués sur le fondement de l’intérêt légitime du SNSC.

- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : tous les Professionnels et Usagers disposent du droit de limiter les traitement effectués sur leurs Données à caractère personnel uniquement lorsque l’une des situations suivantes se présente : (i) lorsque les Professionnels et Usagers contestent l’exactitude de leurs données, (ii) lorsque les Professionnels et Usagers pensent que le traitement de leus Données à caractère personnel est illicite, ou (iii) lorsque les Professionnels et Usagers ont besoin de cette limitation pour la constatation, l’exercice ou la défense de leurs droits en justice.

- Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) : tout Professionnel a la possibilité de demander à récupérer les Données à caractère personnel qu’il a fourni au SNSC, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de son choix. Uniquement lorsque ces Données personnelles font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement du Professionnel ou sur un contrat.

- Droit de définir le sort des Données à caractère personnel des Abonnés après leur mort et de choisir à qui le SNSC devra communiquer (ou non) ses Données à caractère personnel à un tiers qu’ils auront préalablement désigné. Dès que le SNSC a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le SNSC s’engage à détruire ses

Données à caractère personnel, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation du dossier patient).

Les Professionnels ou Usagers ont également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Pour plus d’informations ou pour exercer leurs droits, les Professionnels ou Usagers peuvent contacter le SNSC par écrit à l’adresse suivante : SNSC, 60 rue Pen Ar Hoat, 29200 BREST ou par mail à contact@snsc.fr

Dans ce cas, les Professionnel ou Usagers doivent indiquer les Données à caractère personnel qu’ils souhaiteraient que le SNSC corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou tout autre élément permettant de justifier de leur identité.

7. SÉCURITÉ

Pour ce qui concerne les Services, le SNSC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées liées à la sécurité conformément aux dispositions prévues par la Loi Informatique et Libertés et le RGPD, et visant à garantir un niveau de sécurité

approprié face aux risques présentés par le Traitement des Données à caractère personnel de l’Utilisateur. Pour évaluer le niveau de sécurité approprié, le SNSC tiendra compte des risques pouvant résulter d’une destruction accidentelle ou illicite, d’une corruption, d’une perte, d’une modification, d’une divulgation non autorisée ou de l’accès à des Données à caractère personnel susceptibles d’être transmises, stockées ou autrement traitées, conformément aux dispositions de l’article 32 du RGPD.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site https://www.snsc.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du SNSC. Cependant, le SNSC n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.snsc.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. RÉSEAUX SOCIAUX

Tout Professionnel ou Usager utilisant le Site du SNSC a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Linkedin, TikTok et Google plus) figurants sur le site snsc.fr.

Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du site snsc.fr et aident à sa promotion via les partages.

Lorsque le Professionnel ou Usager clique sur ces boutons, le SNSC pourra avoir accès aux informations personnelles que le Professionnel ou Usager aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, Facebook, Linkedin, TikTok et Google plus.

Cependant, le SNSC ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Linkedin, TikTok et Google Plus à partir des informations personnelles que le Professionnel ou Usager peut y publier et le SNSC ne traitera aucune Donnée à caractère personnel relevant de sa vie privée par ce biais.

Si le Professionnel ou Usager ne souhaite pas que le SNSC ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, le Professionnel devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter, Facebook, Linkedin, TikTok et Google Plus afin de limiter l’accès à ses Données à caractère personnel.

10. INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

Le Site du SNSC s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

11. CONDITIONS D’APPLICATIONS DE LA POLITIQUE

Le SNSC est susceptible de modifier, compléter ou mettre à jour la présente Politique afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.

En cas de modifications significatives (relatives aux finalités de traitement, aux Données à caractère personnel collectées, à l’exercice des droits, au transfert des Données à caractère personnel des Professionnels) des termes de la présente Politique, le SNSC s’engage à en informer les Professionnels par tout moyen écrit dans un délai minimum de trente (30) jours avant leur date de prise d’effet.

Tout accès et utilisation des Services du SNSC passé ce délai seront soumis aux termes de la nouvelle Politique.

Tous les Professionnels et Usagers sont informés que l’unique version de la Politique qui fait foi est celle qui se trouve en ligne ce qu’ils reconnaissent et acceptent sans restriction.

Les Professionnels et Usagers sont tenus de se référer à la version en ligne de la Politique à la date de son accès et de chaque utilisation des Services.

En utilisant les sites et les services du SNSC, les Professionnels et Usagers acceptent les termes et conditions mentionnés dans la présente politique.

12. NOUS CONTACTER

Pour toutes questions ou réclamations concernant le respect par le SNSC de la présente Politique, ou pour toutes recommandations ou tous commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, les Professionnels et/ou Usagers peuvent contacter LE SNSC par écrit à l’adresse suivante : SNSC, 60 rue Pen Ar Hoat, 29200 BREST ou par mail à l’adresse : contact@snsc.fr